Conditions Générales de Vente

L’Atelier de la Pétanque par PiedsTanqués1910

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

L’Atelier de la Pétanque par PiedsTanqués1910
Société : SAS Zebio
Capital social : 5 000 €
Siège social : 4 Avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat, France
SIRET : 953 284 155 00017
E-mail : enzocaruso@piedstanques1910.com
Téléphone : 06 35 55 11 09
Site internet : https://www.piedstanques1910.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux liés à la pétanque, incluant notamment :

• boules de pétanque (jeu et décoratives),
• produits personnalisés,
• accessoires (cochonnets, supports, magnets, etc.),
• textiles et goodies.

Les produits étant artisanaux, de légères variations de couleur, de gravure ou d’aspect peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués :

• Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers,
• Hors Taxes (HT) pour les professionnels, hors frais de livraison.

La société SAS Zebio est assujettie à la TVA française.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site internet.

Toute commande validée implique l’obligation de paiement immédiat de la totalité du montant indiqué.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Stripe
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via des plateformes tierces. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (extension à certains pays de l’Union européenne à venir) via :

• Colissimo (livraison à domicile)
• Mondial Relay (point relais)

Délais indicatifs :

• Fabrication / préparation : 5 jours ouvrés
• Livraison : 3 à 4 jours ouvrés

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés et en parfait état.

Si le retour est dû à une erreur ou un défaut imputable au vendeur, les frais sont pris en charge par celui-ci.

Dans le cas contraire, les frais de retour restent à la charge du client.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Adresse de retour : siège social de la société.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.